L'arrêté du 30 décembre 2022 impose une évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau aux établissements listés à son article 2 : établissements de santé, structures sociales et médico-sociales, logements-foyers, accueils collectifs de jeunes enfants, établissements d'enseignement, internats et résidences universitaires, installations sportives, hébergements touristiques (hôtels, campings) et établissements pénitentiaires.
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Sont exclues les installations qui fournissent moins de 10 m³ par jour en moyenne ou desservent moins de 50 personnes. La première évaluation doit être réalisée au plus tard le 1er janvier 2029. Elle porte sur les installations intérieures de distribution d'eau : depuis le compteur jusqu'aux points d'usage. Elle identifie les dangers, évalue les risques et définit les mesures de maîtrise à mettre en place.