Quelles sont les obligations existantes concernant la légionelle ?

Depuis janvier 2023, une modification de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles a été mise en place.

Certaines exigences concernant la réglementation légionelle ont évolué :

  • La recherche régulière des bactéries de la légionelle sur les points de puisage à risque selon la norme FD T90-522 et non plus selon la NF T90-431.
  • L’arrêté stipule que la réalisation de ces prélèvements & analyses doivent être réalisés par un laboratoire accrédité.
  • Le prélèvement peut se faire au 1er jet ou après écoulement en fonction du type de contrôle souhaité (exposition ou réseau). La notion de prélèvement et de mesure de la température en degré Celsius après 2 à 3 minutes d’écoulement disparaît.
  • Les responsables d’installations définiront également la fréquence d’échantillonnage.
  • Le délai de réalisation des prélèvements et analyses pour des établissements de saisons (fermés périodiquement) a été rallongé de 2 à 3 semaines avant l’ouverture.Il faudra donc être vigilant à leur planification et anticiper au risque de ne pas pouvoir ouvrir à la date prévue.

→ Une notion d’analyse du risque est mise en place. Une analyse des risques large et similaire a EVRP devra être réalisée. Les attentes seront décrites dans un futur guide officiel.

⇒ Pas de panique, nous assurons l’analyse et vous accompagnerons dans la gestion du risque sanitaire pour vos installations. Nos équipes d’experts sont disponibles pour toute information.

Concernant les exigences existantes

Pour les réseaux d’eau chaude et d’eau froide sanitaires, ces obligations figurent dans :

  • l’arrêté du 1er février 2010.
  • Le Code de la santé publique.
  • L’arrêté du 30 novembre 2005.

Notamment :

  • Tout stockage d’eau chaude (par exemple ballon) de plus de 400 litres doit être maintenu à 55 °C ou subir une montée en température quotidienne.
  • La température de l’eau disponible dans les pièces d’eau destinées à la toilette ne doit pas dépasser 50 °C pour éviter les risques de brûlures.
  • Les réseaux d’eau chaude doivent être conçus de manière à garantir un maintien de l’eau en tout point au-dessus de 50 °C (y compris, le cas échéant, en retour de boucle).

 

Pour les tours aéroréfrigérantes :

  • Il est obligatoire de les déclarer à la préfecture ou à la DRIRE * de votre région ;
  • Vous devez conduire une ‘‘Analyse méthodique de risque’’ pour ces tours et mettre en place des plans de formation et d’entretien de ces installations ;
  • Vous devez faire contrôler ces équipements tous les deux ans par un organisme agréé à cet effet.

Vous trouverez principalement tous les textes de loi sur Légifrance.

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Membrane creuse

Quelle efficacité pour les filtres anti-légionelle ?

Les filtres antilégionelle sont des pommeaux de douches, des embouts pour robinets, des plonges cuisines ou des filtres en ligne pour les balnéothérapies. 

Ces éléments terminaux sont équipés de cartouche filtrante intégrée.

Ce sont des moyens de sécuriser vos installations rapidement et efficacement. Ils filtrent les bactéries dans l’eau à 99,99 %. Grâce à eux, vous pourrez utiliser votre réseau le temps de réaliser des actions correctives et travaux et retrouver des analyses conforment.

Il peuvent être exigés par les ARS en cas de présence de légionelles ou de cas avérés.

Nos filtres sont à membranes creuses, ils sont agréés ACS et ont fait preuve de leur efficacité depuis plus de 10ans. 
Nous sommes partenaire exclusif d’un des plus Grand fournisseurs internationales.

  • Un excellent rapport qualité-prix
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  • Compatible avec toute désinfection thermique ou chimique
  • Une mise en place très rapide et simple permettant une sécurisation de votre réseau.

FIltre anti légionelle et filtre anti bactérien pour douche, robinet, plonge

Dyese France propose ses filtres douche

Comment risque-t-on d'attraper la légionelle ?

Comment s’attrape la légionelle ?

La légionelle est une bactérie dangereuse présente dans toutes les eaux.

La voie de transmission est l'inhalation d'aérosols infectieux provenant d'environnements aquatiques. (Douche, piscine, jacuzzi, Tar, réseau ECS)

Après inhalation des aérosols (microgouttelettes, vapeurs), les bactéries présentes sont absorbées au niveau des alvéoles pulmonaires puis elles envahissent le corps, et surtout les cellules du système immunitaire, qu’elles finissent par détruire.

La douche, les spas (type bains à remous) et les TAR sont les principales causes de contamination mais toute eau contaminée générant des aérosols doit être considéré comme une source potentielle de contamination.


En savoir plus sur la légionelle et la légionellose

Qu’est-ce que la légionelle ?

La légionellose est une maladie d’origine bactérienne, potentiellement mortelle. Elle entraine une infection pulmonaire aigüe. L’émergence récente de cette maladie s’explique par son affinité pour les systèmes modernes d’alimentation en eau comme les réseaux d'eau chaude sanitaire, les tours de refroidissement, les bains à jet, les bains à remous (jacuzzi), etc.

Elles sont présentes dans le milieu naturel (eau douce) et peuvent proliférer dans des circuits hydrauliques lorsque les conditions de leur développement sont réunies, en particulier à une température comprise entre 25 et 45°C et une eau stagnante.

C’est pourquoi il est important d’avoir un réseau conforme et de le purger périodiquement.


Légionelle et légionellose : qui est concerné par ce risque ?

Qui est concerné par le risque légionelle ?

Tout bâtiment ayant un réseau d’eau chaude sanitaire mais principalement les établissements recevant du public (ERP).

Selon l'arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées et les établissements hôteliers doivent, mesurer au moins une fois par an, la quantité de légionelles dans leurs installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS).

L'objectif de cette mesure est de maintenir les concentrations en légionelles en dessous du seuil de danger pour l'homme.

Les établissements de tourisme sont de plus en plus concernés.

Un séjour dans un établissement de tourisme est l’exposition la plus souvent mentionnée lors des interrogatoires des cas de légionellose. Dans la plupart des situations, une mauvaise conception et une maintenance insuffisante des réseaux d’eau chaude sanitaire sont les causes principales de prolifération.

  • Hôtel
  • Camping
  • Bateau
  • Unité mobile,
  • Foyer
  • Maison de retraite
  • Hôpital
  • Mairie
  • Collectivité
  • Salle de sport

La renommée d’un établissement peut être fortement altérée en cas de légionellose et aggravée par la mise en évidence de fortes teneurs en légionelles notamment si des défauts de conception et/ou d’entretien en sont à l’origine.