Quelles sont les obligations existantes concernant la légionelle ?

Depuis janvier 2023, une modification de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles a été mise en place.

Certaines exigences concernant la réglementation légionelle ont évolué :

  • La recherche régulière des bactéries de la légionelle sur les points de puisage à risque selon la norme FD T90-522 et non plus selon la NF T90-431.
  • L’arrêté stipule que la réalisation de ces prélèvements & analyses doivent être réalisés par un laboratoire accrédité.
  • Le prélèvement peut se faire au 1er jet ou après écoulement en fonction du type de contrôle souhaité (exposition ou réseau). La notion de prélèvement et de mesure de la température en degré Celsius après 2 à 3 minutes d’écoulement disparaît.
  • Les responsables d’installations définiront également la fréquence d’échantillonnage.
  • Le délai de réalisation des prélèvements et analyses pour des établissements de saisons (fermés périodiquement) a été rallongé de 2 à 3 semaines avant l’ouverture.Il faudra donc être vigilant à leur planification et anticiper au risque de ne pas pouvoir ouvrir à la date prévue.

→ Une notion d’analyse du risque est mise en place. Une analyse des risques large et similaire a EVRP devra être réalisée. Les attentes seront décrites dans un futur guide officiel.

⇒ Pas de panique, nous assurons l’analyse et vous accompagnerons dans la gestion du risque sanitaire pour vos installations. Nos équipes d’experts sont disponibles pour toute information.

Concernant les exigences existantes

Pour les réseaux d’eau chaude et d’eau froide sanitaires, ces obligations figurent dans :

  • l’arrêté du 1er février 2010.
  • Le Code de la santé publique.
  • L’arrêté du 30 novembre 2005.

Notamment :

  • Tout stockage d’eau chaude (par exemple ballon) de plus de 400 litres doit être maintenu à 55 °C ou subir une montée en température quotidienne.
  • La température de l’eau disponible dans les pièces d’eau destinées à la toilette ne doit pas dépasser 50 °C pour éviter les risques de brûlures.
  • Les réseaux d’eau chaude doivent être conçus de manière à garantir un maintien de l’eau en tout point au-dessus de 50 °C (y compris, le cas échéant, en retour de boucle).

 

Pour les tours aéroréfrigérantes :

  • Il est obligatoire de les déclarer à la préfecture ou à la DRIRE * de votre région ;
  • Vous devez conduire une ‘‘Analyse méthodique de risque’’ pour ces tours et mettre en place des plans de formation et d’entretien de ces installations ;
  • Vous devez faire contrôler ces équipements tous les deux ans par un organisme agréé à cet effet.

Vous trouverez principalement tous les textes de loi sur Légifrance.

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