--- title: "Quelles sont les obligations existantes concernant la légionelle ?" description: "Depuis janvier 2023, une modification de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles a été mise en place." url: https://www.dyese.fr/reglementation-legionelle-2023/ published: 2023-03-21 updated: 2026-11-06 --- ![Blue Green Triangle Medical Presentation](https://www.dyese.fr/_astro/Blue-Green-Triangle-Medical-Presentation_Z1LgLXs.webp) # Quelles sont les obligations existantes concernant la légionelle ? Publié le 21 mars 2023 ## **Depuis janvier 2023, une modification de l’arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles a été mise en place.** ### Certaines exigences concernant la réglementation légionelle ont évolué : - La recherche régulière des bactéries de la légionelle sur les points de puisage à risque selon la ***norme FD T90-522*** et non plus selon la NF T90-431. - L’arrêté stipule que la réalisation de ces prélèvements & analyses doivent être réalisés par ***un laboratoire partenaire accrédité.*** - Le prélèvement peut se faire au ***1er jet ou après écoulement en fonction du type de contrôle souhaité*** (exposition ou réseau). La notion de prélèvement et de mesure de la température en degré Celsius après 2 à 3 minutes d’écoulement disparaît. - Les responsables d’installations définiront également ***la fréquence d’échantillonnage.*** - Le délai de réalisation des prélèvements et analyses pour des établissements de saisons (fermés périodiquement) a été ***rallongé de 2 à 3 semaines avant l’ouverture.***Il faudra donc être vigilant à leur planification et anticiper au risque de ne pas pouvoir ouvrir à la date prévue. → Une notion d’analyse du risque est mise en place. Une analyse des risques large et similaire a EVRP devra être réalisée. Les attentes seront décrites dans un futur guide officiel. ⇒ Pas de panique, *nous assurons l’analyse et vous accompagnerons dans la gestion du risque* sanitaire pour vos installations. Nos [équipes d’experts](https://www.dyese.fr/audit-diagnostic/gestion-risque-legionelle/) sont disponibles pour toute information. ### **Concernant [les exigences existantes](https://www.dyese.fr/audit-diagnostic/analyse-risques-edch/)** #### **Pour les réseaux d’eau chaude et d’eau froide sanitaires**, ces obligations figurent dans : - l’arrêté du 1er février 2010 - Le Code de la santé publique - L’arrêté du 30 novembre 2005 Notamment : - Tout stockage d’eau chaude (par exemple ballon) de plus de 400 litres doit être maintenu à 55 °C ou subir une montée en température quotidienne. - La température de l’eau disponible dans les pièces d’eau destinées à la toilette ne doit pas dépasser 50 °C pour éviter les risques de brûlures. - Les réseaux d’eau chaude doivent être conçus de manière à garantir un maintien de l’eau en tout point au-dessus de 50 °C (y compris, le cas échéant, en retour de boucle). #### **Pour les tours aéroréfrigérantes** : - Il est obligatoire de les déclarer à la préfecture ou à la DRIRE \* de votre région ; - Vous devez conduire une ‘‘Analyse méthodique de risque’’ pour ces tours et mettre en place des plans de formation et d’entretien de ces installations ; - Vous devez faire contrôler ces équipements tous les deux ans par un organisme agréé à cet effet. Vous trouverez principalement tous les textes de loi sur [Légifrance.](https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/prevention-de-la-legionellose-les-obligations-par-type-d-installation-et-d) Vous souhaitez réaliser [des analyses ou une désinfection en vous assurant de leurs qualités](https://www.dyese.fr/traitement-eau/desinfection-reseaux/), contactez-nous. Recevez votre devis Décrivez votre situation : nos experts analysent votre configuration et reviennent vers vous sous 24 h ouvrées. Sans engagement. Demander un devis Un expert au téléphone[04 42 29 69 12](tel:0442296912) ## Nos prestations sur ce sujet. [Diagnostic sanitaireÉtat des lieux des réseaux](https://www.dyese.fr/audit-diagnostic/diagnostic-sanitaire/)[Désinfection des réseauxChocs thermiques et chlorés](https://www.dyese.fr/traitement-eau/desinfection-reseaux/)[Prévention légionelleSurveillance et bonnes pratiques](https://www.dyese.fr/traitement-eau/prevention-legionelle/) ## À lire aussi. [Toutes les actualités](https://www.dyese.fr/actualites/) [29 septembre 2026 ### Analyse légionelle positive : que faire immédiatement ? Analyse légionelle positive que faire : lorsqu’un laboratoire signale la présence de légionelles dans un réseau d’eau, la première priorité consiste à comprendre le résultat et à protéger les usagers.](https://www.dyese.fr/analyse-legionelle-positive-que-faire-immediatement/)[Risque sanitaire 17 septembre 2026 ### Désinfection réseau d’eau après travaux : quelles étapes avant la remise en service ? Désinfection réseau d’eau après travaux : cette opération joue un rôle essentiel avant la remise en service d’une installation qui vient d’être créée, rénovée ou modifiée.](https://www.dyese.fr/desinfection-reseau-deau-apres-travaux-quelles-etapes-avant-la-remise-en-service/)[Risque sanitaire 2 septembre 2026 ### Bras mort canalisation : pourquoi augmente-t-il le risque de légionelle ? Bras mort canalisation : derrière cette expression technique se cache un risque sanitaire souvent sous-estimé dans les réseaux d’eau.](https://www.dyese.fr/bras-mort-canalisation-pourquoi-augmente-t-il-le-risque-de-legionelle/) ## Parlons de votre installation. Contamination légionelle, audit sanitaire, désinfection ou besoin de prévention : nos équipes vous orientent vers la réponse adaptée à votre réseau. Un expert au téléphone [04 42 29 69 12](tel:0442296912)