Dans les établissements recevant du public (ERP), la qualité de l’eau est un sujet de santé publique. L’un des risques les plus surveillés est la présence de légionelle, une bactérie pouvant entraîner une infection respiratoire grave appelée légionellose. Invisible, mais potentiellement mortelle, elle se développe facilement dans les réseaux d’eau chaude mal entretenus ou mal dimensionnés.
Face à ce risque, la réglementation française impose des obligations claires aux exploitants d’ERP. Mais entre les textes, les responsabilités et les contrôles, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Ce guide fait le point sur ce que dit réellement la loi concernant la légionelle dans les ERP, et vous aide à adopter les bonnes pratiques.
Qui est concerné par la réglementation légionelle ?
La législation s’applique à tous les établissements classés ERP utilisant un réseau d’eau chaude sanitaire ou disposant de tours aéroréfrigérantes. Sont notamment concernés :
- Les hôpitaux et cliniques
- Les maisons de retraite et EHPAD
- Les hôtels
- Les campings
- Les établissements sportifs avec douches collectives
- Les établissements scolaires ou pénitentiaires
- Les centres aquatiques, spas, balnéothérapies
En tant qu’exploitant d’un ERP, vous êtes juridiquement responsable de la qualité de l’eau distribuée au public. En cas de contamination à la légionnelle, votre responsabilité peut être engagée, sur le plan civil, voire pénal si la légionellose est avérée.
Ce que dit la loi française
La réglementation sur la légionelle dans les ERP repose sur plusieurs textes, notamment :
Le Code de la Santé Publique
Ce code impose à toute personne responsable d’une distribution d’eau au public de garantir une eau propre à la consommation ou à l’usage, et de prévenir tout risque sanitaire.
Ce texte fixe les exigences de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans certains établissements. Il impose notamment :
- Des contrôles de température
- Des analyses bactériologiques régulières pour la légionelle
- La tenue d’un carnet sanitaire avec un suivi des opérations de maintenance
- Des seuils d’action à respecter en cas de détection de la bactérie légionnelle.
Il précise les exigences pour les tours aéroréfrigérantes : maintenance, fréquence de nettoyage, contrôles des micro-organismes et mesures correctives en cas de non-conformité.
Quelles obligations concrètes pour les gestionnaires d’ERP ?
1. Maintenir les bonnes températures
Pour limiter le développement de la légionelle, les températures doivent respecter les seuils suivants :
- Eau chaude : minimum 50 °C en tout point du réseau
- Eau froide : inférieure à 25 °C (idéalement 20 °C)
Ces températures doivent être vérifiées régulièrement, notamment aux points d’usage (robinets, douches…).
2. Réaliser des purges régulières
Les points d’eau rarement utilisés doivent être purgés chaque semaine pour éviter la stagnation de l’eau, terrain propice à la prolifération bactérienne.
3. Faire des analyses d’eau
Les établissements de santé, mais aussi les hôtels ou campings disposant de douches collectives, doivent réaliser :
- Une analyse trimestrielle ou semestrielle de l’eau pour détecter la légionelle
- Un suivi renforcé en cas de non-conformité
- Des contrôles en cas de travaux, de réouverture après fermeture, ou de suspicion de contamination du réseau d’eau chaude.
Pour un accompagnement complet sur les analyses et traitements, vous pouvez consulter la page dédiée de Dyese France sur le traitement de la légionelle.
4. Tenir un registre sanitaire
Le registre sanitaire doit regrouper l’ensemble des opérations réalisées sur les installations d’eau :
- Contrôles de température
- Dates de purge
- Analyses microbiologiques
- Actions correctives en cas de dépassement des seuils
Ce registre est demandé lors des inspections de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
5. Former les équipes techniques
Le personnel en charge de la maintenance doit être informé et formé aux bonnes pratiques de prévention de la légionelle.
Que faire en cas de dépassement des seuils ?
La réglementation fixe des seuils d’alerte pour les taux de légionelles dans l’eau :
- Inférieur à 1000 UFC/L : conforme, pas d’action nécessaire
- Entre 1000 et 10 000 UFC/L : actions correctives à programmer (nettoyage, désinfection)
- Supérieur à 10 000 UFC/L : action immédiate, fermeture des points d’eau concernés, désinfection complète
En cas de légionellose déclarée, un signalement est obligatoire auprès de l’ARS, qui peut déclencher une inspection.
Quels traitements mettre en œuvre pour se conformer à la réglementation ?
Pour être en conformité, plusieurs leviers peuvent être activés :
- Désinfection thermique ou chimique du réseau d’eau chaude
- Installation de bouclage pour éviter la stagnation de l’eau
- Remplacement ou entretien des ballons d’eau chaude
- Traitement préventif des tours de refroidissement
- Mise en place de filtres anti-légionelle sur les douches
Pour en savoir plus sur les prestations de maintenance et d’audit sanitaire proposées par Dyese, visitez la page nos solutions.
Pourquoi faire appel à un professionnel ?
Il n’est pas toujours simple d’identifier les points faibles d’un réseau d’eau. Un professionnel qualifié est capable :
- D’effectuer un audit complet
- De proposer un plan d’action correctif
- De réaliser les traitements curatifs des réseaux d’eau chaude, dans le respect de la réglementation
- D’assurer une traçabilité conforme en cas de contrôle
Dyese France intervient partout en France pour accompagner les ERP dans leur gestion sanitaire, avec réactivité et expertise. Vous pouvez également suivre nos conseils sur LinkedIn.
Les conséquences d’un manquement
Ne pas respecter les obligations réglementaires expose l’exploitant à des risques importants :
- Fermeture administrative temporaire ou définitive
- Amende ou poursuites pénales
- Perte de confiance du public
- Dégradation de l’image de l’établissement
Une légionellose contractée dans un établissement mal entretenu peut avoir des conséquences lourdes en termes d’indemnisation.
La réglementation autour de la légionelle dans les ERP est exigeante, mais justifiée. Les établissements doivent assurer une surveillance continue de leurs installations d’eau chaude, tenir des registres rigoureux, et anticiper les risques.
En vous appuyant sur des professionnels expérimentés, vous sécurisez votre établissement, protégez vos usagers et vous mettez en conformité avec les attentes des autorités sanitaires.
FAQ – Réglementation légionelle pour les ERP
Quel est le seuil critique de légionelles dans l’eau ?
Le seuil critique est fixé à 10 000 UFC/L. Au-delà, une action immédiate s’impose.
Suis-je concerné par l’obligation d’analyse ?
Oui si vous gérez un établissement recevant du public avec des douches, ballons d’eau chaude ou tours de refroidissement.
À quelle fréquence faire les analyses ?
La fréquence dépend du type d’établissement, mais une analyse semestrielle est un minimum conseillé.
En cas de légionellose avérée, que faire ?
Il faut alerter l’ARS, désinfecter le réseau, suspendre l’accès aux installations concernées et documenter toutes les actions.
Comment Dyese peut-il m’aider ?
Dyese France réalise des audits, analyses, traitements et vous accompagne dans la mise en conformité réglementaire. Plus d’infos sur www.dyese.fr.
